Organismes sans but lucratif

Les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif (OSBL) et les ordres professionnels opèrent dans un environnement qui exige des conseils juridiques compétents, éthiques et complets. Pink Larkin offre une gamme variée de services juridiques, de formations et d'outils conçus pour soutenir le bon fonctionnement de ces entités. Nos services s'adressent à un large éventail d'organisations, y compris les organisations de bienfaisance, les associations professionnelles et commerciales, les institutions académiques, les hôpitaux, les agences de services sociaux communautaires, les fondations et les organismes de réglementation.

 Qu'il s'agisse de lancer une nouvelle entreprise ou de gérer une organisation établie, Pink Larkin s'engage à améliorer vos opérations en vous offrant des conseils proactifs et en vous éclairant quant aux risques et aux meilleures pratiques. Nous sommes conscients des défis inhérents à la navigation des exigences juridiques, de l'emploi, des ressources humaines, de la santé et de la sécurité au travail, de la gestion des risques et de la gouvernance pour les organisations à but non lucratif. Notre équipe assure la représentation juridique des employés et des employeurs, en les aidant à rédiger les documents fondamentaux, à se conformer à la législation pertinente (comme la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif) et en les conseillant sur des questions telles que l'assurance des administrateurs(trices) et des dirigeants, la gestion des risques réglementaires et les meilleures pratiques en matière de gouvernance.

 Pour mieux soutenir le développement organisationnel, nous avons mis au point une série de modules de formation personnalisables, adaptés aux besoins, à la taille et aux objectifs des organismes sans but lucratif. Ces modules couvrent un large éventail de sujets, notamment la communication, la gestion des conflits, la gouvernance et la gestion de l'emploi. Chaque module est accompagné d'une boîte à outils pour faciliter le développement continu et la cohérence de la mise en œuvre.

 Pink Larkin fournit des services juridiques, des conseils et des formations adaptés aux besoins spécifiques de ses clients à tous les niveaux, afin de vous aider à atteindre les objectifs de votre organisation, à naviguer les champs de mines et à répondre à toutes vos obligations légales et en matière de déclaration. Laissez-nous nous occuper des obligations légales pour que vous puissiez continuer à travailler à l'amélioration de nos communautés.

 Exemples de modules de formation pour les organismes à but non lucratif :

• Principes de base des OSBL :
  • Gouvernance
  • Droit de l'emploi
  • Responsabilité du conseil d'administration
• Gestion des plaintes et de la conformité des membres/détenteurs de permis :
  • Mener des enquêtes équitables et transparentes ;
  • Préparer des rapports d'enquête impartiaux ;
  • Réponses créatives en cas de non-respect des règles
• Formation en matière d'octroi de licences, d'enquêtes et d'arbitrages :
  • Garantir une procédure équitable ;
  • La conduite d'une audience équitable et efficace ;
  • La prise de décision et la rédaction de décisions ;
  • Principes de détermination de la peine
• Développer une culture de gestion des risques :
  • Les principes de la gestion des risques réglementaires ;
  • Évaluer et éviter les préjugés inconscients dans la prise de décision
• Gérer les conflits et les communications